Protection des données personnelles

La plateforme UrbanisAI Territory est éditée et exploitée pour le compte de la Région Guelmim-Oued Noun, qui est responsable du traitement des données au sens de la loi 09-08.

Coordonnées du responsable :

• Conseil de la Région Guelmim-Oued Noun
• Adresse : Guelmim, Maroc
• Email : dpo@guelmim.ma
• Téléphone : +212 528 87 XX XX

Un délégué à la protection des données a été désigné. Il est joignable pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits :

dpo@guelmim.ma

UrbanisAI Territory applique le principe de minimisation des données.

3.1 Données collectées pour les usagers du public

• Aucune donnée personnelle nominative n'est collectée pour la consultation publique des contenus (carte, projets, galerie).
• Données techniques anonymisées : adresse IP (anonymisée), navigateur, page consultée, durée de visite — uniquement à des fins statistiques agrégées.

3.2 Données collectées pour les agents administrateurs

• Nom, prénom, email professionnel, fonction
• Mot de passe (chiffré par hachage bcrypt — jamais stocké en clair)
• Logs d'authentification (date, heure, IP) pour des raisons de sécurité
• Historique des actions sur les contenus (audit log)

3.3 Données NON collectées

• Aucune donnée bancaire
• Aucune donnée de santé ou sensible
• Aucun cookie tiers publicitaire
• Aucun tracking comportemental cross-site

Les données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Permettre l'accès et la consultation des informations territoriales publiques
• Gérer les comptes des agents administratifs autorisés
• Assurer la sécurité du système (détection d'intrusion, audit log)
• Produire des statistiques anonymes d'utilisation (volumétrie, popularité des contenus)

Le traitement repose sur :

• Mission d'intérêt public exercée par la Région (loi 09-08, art. 4)
• Exécution d'un contrat pour les agents administratifs (relation employé/employeur)
• Obligations légales pour la conservation des logs (sécurité informatique)

Vos données sont accessibles uniquement à :

• Les agents habilités de la Région Guelmim-Oued Noun (selon leurs rôles)
• Le prestataire technique (UrbanisAI) dans le cadre strict de la maintenance, sous engagement de confidentialité

Aucune cession ni transmission à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert hors du Maroc.

Les données sont hébergées sur un infrastructure située au Maroc.

Mesures techniques :

• Communications chiffrées par TLS 1.3 (HTTPS obligatoire)
• Mots de passe stockés par hachage bcrypt à haut coût
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées au repos
• Pare-feu applicatif (WAF) et limitation de débit (rate limiting)
• Mises à jour de sécurité appliquées sous 48h pour les vulnérabilités critiques
• Audit log immutable de toutes les modifications sensibles
• Tests de pénétration annuels (engagement opérationnel)

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit de suppression — demander l'effacement de vos données (sauf obligations légales)
• Droit à la limitation du traitement

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) :

• Site web : www.cndp.ma
• Adresse : 1180, Avenue Mehdi Ben Barka — Rabat
• Téléphone : +212 5 37 27 27 27

Le traitement réalisé via UrbanisAI Territory fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNDP. Le récépissé de déclaration est tenu à disposition sur simple demande.

Référence de déclaration CNDP : à compléter après obtention.

UrbanisAI Territory utilise uniquement les cookies suivants :

• Cookie de session (authentification des agents administratifs) — strictement nécessaire
• Cookie de préférence linguistique (FR/AR/EN) — strictement nécessaire

Aucun cookie publicitaire ou de tracking comportemental n'est utilisé.

Cette politique peut être modifiée en fonction de l'évolution réglementaire ou des fonctionnalités de la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de cette page.